Le dispositif d’accréditation en détail.
En résumé : L’accréditation est un programme volontaire d’amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients qui concerne les médecins exerçant une spécialité ou une activité dite « à risques » en établissement de santé. La Haute Autorité de Santé (HAS) met en œuvre, avec l’aide des Organismes Agréés (OA), l’accréditation des médecins et des équipes médicales sur un support d’information administré par la HAS : le SIAM. Il existe deux modèles : l’accréditation individuelle et l’accréditation en équipe. L’accréditation, notamment dans son mode équipe, est de nature à être intégrée au travail en routine (amélioration de la communication, actualisation des connaissances et des protocoles, évaluation et amélioration des pratiques, analyse par l’équipe des événements indésirables, identification des situations à risques…). L’accréditation ne concerne pas uniquement le secteur privé, bien au contraire, la HAS souhaite voir ce programme s’implanter massivement à l’hôpital notamment dans les CHU, afin que les professionnels apprennent lors de leur cursus de formation, à travailler de manière concertée, protocolée et évaluée. L’accréditation ne concerne pas uniquement les médecins : dans sa version équipe, sa mise en œuvre sur le terrain est par définition pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle. C’est sa validation qui est individuelle, car délivrée nominalement aux médecins. Les autres professionnels contribuant à l’accréditation sont valorisés dans une attestation d’accréditation en équipe.
La page HAS « Accréditation des Spécialités à risque »
La demande d’engagement dans l’accréditation (SIAM) permet à un médecin de s’engager dans la démarche d’accréditation. Elle contient notamment : l’inscription administrative (coordonnées, numéro RPPS … ) et les identifiants : nom d’utilisateur et mot de passe. Après avoir rempli le formulaire administratif, l’utilisateur reçoit un mot de passe provisoire, par e-mail, qu’il est possible de changer. Le « nom d’utilisateur » est toujours le numéro RPPS saisi dans le formulaire administratif. Il faut ensuite, dans le SIAM, accepter les prérequis de la spécialité et remplir le questionnaire d’auto-évaluation (centré sur l’activité quotidienne). Une fois que la demande d’engagement est transmise à l’OA DPC-REA, il en évalue la recevabilité au regard des pré-requis et du questionnaire d’auto-évaluation.
Individuelle ou en équipe ? La démarche d’accréditation peut être effectuée individuellement ou en équipe (cf. réglementation). La Médecine Intensive et Réanimation (activités de soins critiques : REA – USIP – USIPD) fait partie des spécialités dites à risques et concernée par la démarche (définies par le décret n°2006-909). Le programme est réalisé de manière continue, intégré à la routine au quotidien et répond à une logique d’ancrage dans l’établissement. Il permet de valoriser toutes les démarches Qualité-Sécurité que les médecins ou les équipes font déjà au quotidien. Ce programme contribue au maintien des compétences et au développement d’une « culture sécurité » au sein des équipes, c’est-à dire visant à favoriser par tous moyens, les modes de pensée, de travail et d’interaction en vue d’améliorer continuellement la qualité des soins et la sécurité des patients, et la qualité de vie au travail. Dans le cadre du programme d’accréditation des médecins et des équipes médicales, les professionnels doivent réaliser des activités dans 5 domaines : Sécurité du patient – Travail en équipe – Amélioration des pratiques – Amélioration de la relation patient – Santé du professionnel. Pour créer une équipe : Chaque médecin de l’équipe doit s’inscrire individuellement au préalable sur le site de l’accréditation des médecins SIAM. L’équipe choisit un référent pour piloter la démarche. Dès que 2 médecins d’une équipe sont engagés, le référent peut demander la création de l’équipe : sur le site de l’accréditation des médecins SIAM. L’OA DPC-REA rend un avis sur la demande de création d’équipe et, s’il est favorable, affecte un expert à l’équipe pour effectuer le suivi. L’équipe peut commencer la démarche, dès que le dossier est créé.
Prérequis obligatoires et programme :
- Pour s’engager dans l’accréditation, les médecins doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- Être Docteur en Médecine inscrit au CNOM (Numéro RPPS)
- Tenir à disposition une photocopie (ou copie scannée) du diplôme de docteur en médecine signée certifiée sur l’honneur conforme à l’original
- Exercer dans une unité de soins critiques (Réanimation, Unité de soins intensifs) exclusivement ou à temps partiel
- Tenir à disposition une attestation du Directeur de l’établissement justifiant l’activité en unité de soins critiques
- S’engager à respecter les textes réglementaires qui encadrent la pratique de la Médecine Intensive et Réanimation
- Il s’agit de manière plus spécifique des Décrets n° 2002-465 et 2002-466 du 5 avril 2002 relatifs aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique et du Décret n° 2022-694 du 26 Avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins critiques.
- Engagement du médecin ou de chaque médecin de l’équipe à déclarer chaque année 1 évènement indésirable associé aux soins, et 6 EIAS à déclarer au total pour les équipes composées de plus de 6 médecins. Ces EIAS doivent de préférence être analysés de manière rétrospective et collective au sein de réunions de morbi-mortalité (RMM) ou de réunions apparentées (CREX, REMED, etc.) collectives pluridisciplinaires et /ou multi professionnelles réalisées dans l’établissement.
- Engagement du médecin / de l’équipe à réaliser les attendus du Programme d’Accréditation de l’OA DPC REA : Chaque médecin de l’équipe doit réaliser au moins 1 action ou activité dans chacun des 5 piliers par an.
- Répondre de manière sincère et complète aux questions relatives à leur activité
- Les réponses à ces questions sont informatives. Elles ne conditionnent pas l’engagement dans l’accréditation. Les réponses recueillies permettront d’avoir une meilleure connaissance de la population des médecins qui s’engagent. Ces informations ne sont connues que des experts chargés d’évaluer les demandes d’engagement. Les experts se sont engagés à respecter l’anonymat et la confidentialité les plus stricts.
- Respecter les exigences minimales de sécurité et répondre au questionnaire d’auto-évaluation conditionne aujourd’hui l’entrée dans la démarche d’accréditation en Médecine Intensive et Réanimation.
- Un bilan sera réalisé au bout d’un an au cours d’un entretien téléphonique entre un expert de l’OA et le médecin / l’équipe en cours d’accréditation.
-> Cohérence entre les programmes d’Accréditation et de CPP